Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 11/07/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des techniciens des centres régionaux de la propriété forestière, au sujet desquels le précédent gouvernement s'était engagé à accroître le nombre de postes. Il lui demande si ce nombre peut être clairement confirmé et d'autre part si ces postes seront attribués en priorité aux techniciens déjà en poste et, parfois pour certains, depuis de longues années, sans que la titularisation ne soit encore proposée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
L'étude d'impact de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a évalué les besoins supplémentaires à 89 agents, notamment pour faire face à la possibilité dont dispose dorénavant le conseil d'administration de chaque centre régional de la propriété forestière d'abaisser le seuil à partir duquel un plan simple de gestion est obligatoire. Dans ce cadre, il convient à chaque centre régional de développer une réflexion stratégique dans le domaine des documents de gestion et d'orientation, reposant sur différents scénarios prenant en compte la nécessaire adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre. A partir de ce travail, une négociation sera engagée pour la meilleure valorisation des moyens supplémentaires possibles. Dès 2003, les centres régionaux de la propriété forestière pourront mettre en place leur commission de sélection afin de procéder aux recrutements. Les agents déjà employés dans les centres pourront alors présenter leur candidature. L'expérience acquise par ces personnels sera un excellent atout qu'ils pourront faire valoir.
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