Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 11/07/2002
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les défaillances répétées dans le système des concours de recrutement des enseignants. Depuis février, sept épreuves de concours de recrutement d'enseignants ont été annulées à la suite de dysfonctionnements majeurs (perte de copies, retard des candidats, erreur dans l'énoncé du sujet, sujet déjà traité dans le cadre de la préparation au concours...). Ces incidents ont déclenché une grande émotion parmi les candidats, d'autant plus qu'ils s'inscrivent dans un contexte de dégradation générale des conditions de déroulement des concours, dénoncée par tous les syndicats d'enseignants et d'étudiants. Alors que s'ouvre une période de forts besoins en recrutement, l'éducation nationale ne peut permettre qu'un doute s'installe sur la qualité de ses concours. La mission d'inspection mise en place le 28 mai dernier par votre ministère devrait établir les causes des défaillances constatées ces derniers mois et proposer des mesures de nature à améliorer et sécuriser les conditions de recrutement des personnels enseignants. Monsieur le ministre peut-il indiquer où en est cette mission d'inspection et s'il compte rendre publiques ses conclusions ? Par ailleurs ne craint-il pas qu'une annulation systématique des épreuves n'encourage la multiplication des menaces de recours de la part des candidats ? Enfin, devant la surcharge des services chargés d'organiser les concours dont le nombre est impressionnant aussi bien pour les candidats extérieurs que pour les personnels de l'éducation nationale, envisage-t-il une simplification de ces derniers ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/08/2002
Pour la session 2002, 859 concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré ont été organisés, auxquels plus de 150 000 candidats se sont inscrits. Les concours de recrutement de personnels enseignants du second degré étant des concours nationaux, l'égalité de traitement entre tous les candidats, règle intangible du déroulement d'un concours, doit être impérativement respectée. En conséquence, lorsque tous les candidats ne peuvent pas être équitablement évalués, la seule mesure propre à garantir l'égalité de traitement de tous les candidats est d'organiser à nouveau la ou les épreuves du concours. Il convient de rappeler qu'un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres sur la base d'une appréciation comparative, compte tenu d'un nombre limité de postes ouverts chaque année. Compte tenu des incidents survenus à cette session 2002, le ministre chargé de l'éducation a diligenté une mission commune des deux inspections générales, dont les premières conclusions lui seront remises dans le courant du mois de juillet.
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