Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 11/07/2002
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question du financement des formations d'infirmière au titre de la formation continue. Le précédent gouvernement a organisé sur trois ans le recrutement de 45 000 infirmières afin de pallier le lourd déficit en personnel infirmier pour les années à venir. Afin de valoriser, dans ce cadre, le recours à la promotion interne par le biais de la formation continue, une circulaire adressée aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) est venue préciser qu'un pourcentage de places devait être réservé aux aides-soignantes et auxiliaires de puériculture. Néanmoins, un certain nombre d'agents ayant satisfait au concours d'entrée aux IFSI ont été empêchés d'intégrer la formation, faute de possibilité de financement au titre de la formation continue. Un milliard supplémentaire a été affecté en 2002 au Fonds de modernisation des établissements de santé, permettant de répondre au déficit de crédits de formation continue pour les personnels soignants des centres hospitaliers. Cependant, des difficultés majeures persistent pour assurer le financement des formations des personnels employés dans des structures autres que les centres hospitaliers : il s'agit notamment des petites structures publiques autonomes, telles que les maisons de retraite, ou encore des établissements privés. Faute de financement adéquat, nombre d'aides-soignantes et d'auxiliaires de puériculture employées dans ces établissements vont donc être contraintes, pour la rentrée 2002, soit à sacrifier le revenu de leur foyer, soit à renoncer au bénéfice de leur concours. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures sont envisageables dans les plus brefs délais afin de répondre aux besoins de financement exprimés par les personnels des établissements sus-visés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur les difficultés rencontrées par certains personnels de santé notamment aides-soignants ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers, pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi du personnel soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents notamment pour raison de formation professionnelle. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 %, est exclusivement consacré aux formations promotionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des formations promotionnelles. Cependant ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, pour mieux répondre, non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation de la promotion professionnelle sera menée rapidement.
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