Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de lutte contre le tabagisme. A la lecture du rapport européen de l'organisation mondiale de la santé (OMS), récemment publié, il s'inquiète de la non-application par les pays européens des objectifs de lutte posés dans le précédent plan adopté en 1997. En parallèle, il observe que la consommation de tabac a encore augmenté en France, et ce notamment dans la population féminine. Un quart des adolescentes âgées de quinze et seize ans fument, elles sont 28,3 % à dix-sept ans, ce qui représente des proportions plus importantes que celles constatées chez les femmes adultes. Il rappelle qu'à l'inverse de la majorité des pays européens, la vente de tabac aux mineurs est toujours autorisée en France. En conséquence, il lui demande quelles ont été les conclusions de la récente réunion des ministres européens de la santé à Varsovie, et quelles actions concrètes il entend prendre pour lutter contre ce fléau, notamment chez les jeunes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
Selon l'OMS, la région européenne, qui compte seulement 15 % de la population mondiale, doit supporter près d'un tiers de la charge mondiale de morbidité liée au tabac. La stratégie européenne pour la lutte antitabac de l'OMS s'inscrit dans une cohérence globale, annoncée dans la déclaration de Varsovie pour une Europe sans tabac, et est conforme à la démarche qui inspire les travaux de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Les principes directeurs de la stratégie sont les suivants : faire de la lutte antitabac une des premières priorités de santé publique, informer le public, et les jeunes en particulier, sur les risques du tabagisme et les tactiques de l'industrie du tabac, agir sur la consommation par la hausse des taxes, lutter contre le tabagisme passif, favoriser l'accès au sevrage, considérer que réduire la consommation des femmes, des jeunes et des populations en situation de précarité est une priorité. Ces principes ont été à la base du plan tabac annoncé en France en mai 1999. Le prix du tabac a augmenté, et l'influence de cette augmentation sur le niveau de consommation du tabac a été manifeste entre 1991 et 1998 : le doublement moyen du prix des cigarettes s'est traduit par une diminution de 11 % des ventes. Une relance de cette action a entraîné une diminution de 4,5 % des ventes des cigarettes au premier semestre 2002. Cette mesure, dont l'intérêt n'est pas contestable, s'intègre dans un programme d'ensemble de prévention, de communication et d'éducation pour la santé concernant plus particulièrement les jeunes. La stratégie d'action vise, d'une part, à modifier les représentations sociales du tabagisme, et, d'autre part, à informer les fumeurs des dangers de la cigarette et de la manipulation dont ils sont l'objet. Enfin, un des objectifs prioritaires du plan est de favoriser l'accès au sevrage tabagique. Une première étape a été franchie avec le délistage des substituts nicotiniques, la multiplication des consultations d'aide à l'arrêt et la mise à disposition des substituts dans les centres de santé, pour les personnes en situation de précarité. Les experts ont fait des propositions concernant l'intérêt, en termes de santé publique, de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs. Cette mesure ne fait pas consensus au sein des experts. Une étude récente de l'université de Californie a même recommandé l'abandon de cette piste. D'autres actions, relatives au respect de la réglementation concernant la protection des non-fumeurs, seront développées par le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, et notamment dans les établissements scolaires, pour compléter les actions de prévention en direction des jeunes.
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