Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 25/07/2002
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de transparence dans la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPVCM). Alors que les commissions de négociation sont retranscrites dans le rapport annuel des OPCVM exigible par tout souscripteur, les commissions prélevées par les sociétés de gestion lors des mouvements d'achat et de revente ne font pas l'objet d'une telle publicité. Le montant de ces commissions de mouvement est considérable puisqu'il représente 280 millions d'euros selon la commission des opérateurs de bourse (COB). L'existence de ces frais cachés est préjudiciable à la transparence du marché et donc pour les épargnants. Il lui demande donc s'il compte adopter des mesures pour que les souscripteurs puissent avoir connaissance des commissions de mouvement perçues par les organismes de gestion des OPCVM.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/12/2002
La transparence sur les frais prélevés et encourus par les sociétés de gestion dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières a fait l'objet d'un groupe de travail associant professionnels et régulateur (Commission des opérations de bourse). Au terme de plusieurs mois de travaux, ce groupe a présenté son rapport le 9 octobre 2002. Après un état des lieux très exhaustif, le rapport comprend des recommandations à mettre en oeuvre très rapidement. Parmi celles-ci figure la transparence sur les commissions de mouvement prélevées par les sociétés de gestion. Sa mise en oeuvre sera engagée dans les prochaines semaines par la commission des opérations de bourse et les professionnels.
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