Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage de masse du cancer colorectal. Dernièrement, l'Académie nationale de médecine a recommandé d'organiser dès maintenant le dépistage de masse de ce cancer dans certaines régions pilotes en se limitant à la population de la tranche d'âge 50-74 ans. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision tout en regrettant qu'elle n'aboutisse qu'à la mise en place d'un dépistage expérimental et de nature à amener les citoyens privés du bénéfice du dépistage à considérer qu'ils ont subi une perte de chance et à demander réparation de la survenue de leur cancer ou de leur colostomie auprès des tribunaux compétents. Il s'avère, en réalité, que les financements ne sont, à ce jour, toujours pas à la disposition des départements retenus à titre expérimental. Alors que ce dépistage a été mis en place dans d'autres pays européens et qu'il fait l'objet de recommandations des experts de l'OMS, nous ne pouvons que déplorer le temps perdu sur le traitement de ce dossier. C'est pourquoi, il lui demande de préciser quelles seront les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de mettre réellement en place ce dépistage, de, peut-être, l'étendre à tout le territoire national, et ainsi de fait de mener une véritable politique de médecine préventive en la matière.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/09/2002

Le ministre est particulièrement attaché à rééquilibrer la politique de santé pour mieux assurer la prévention, les soins et la réadaptation. Au vu des données épidémiologiques, la présence de sang occulte dans les selles devrait être observée chez environ 2 à 3 % des personnes de 50 à 74 ans participant à ce programme de dépistage, et conduira à leur proposer une coloscopie. A terme, ce dépistage organisé pourrait ainsi induire environ 70 000 coloscopies, et probablement mettre en évidence une lésion cancéreuse une fois sur 20, et de gros polypes précancéreux 4 fois sur 20. Ce chiffre de 70 000 actes est à mettre en regard des plus de 900 000 coloscopies actuellement réalisées en France, chaque année. La pratique du dépistage organisé pourrait entraîner une diminution du nombre de coloscopies pratiquées, du fait d'une meilleure sélection des patients chez lesquels cet acte serait effectué. Cependant, il persiste de nombreuses difficultés structurelles à la mise en place de ce dépistage organisé. Les centres de décision sont trop dispersés et cela nuit à l'efficacité du système. C'est pourquoi le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sera amené à proposer une nouvelle organisation des compétences dans le cadre de la loi pluriannuelle de programmation en santé publique que le Gouvernement souhaite déposer au début de 2003.

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