Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 25/07/2002
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'utilisation des téléphones mobiles en France et à l'étranger, en particulier des réseaux Itinéris et SFR. Il apparaît, en effet, qu'à l'étranger, notamment dans les pays européens, les porteurs de portables français réussissent à capter leurs communications dans de bonnes conditions techniques. En revanche, il n'en va pas de même pour les utilisateurs de portables étrangers sur le territoire national. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les raisons d'une telle différence de possibilités et de services, et quelles mesures peuvent être mises en place pour garantir la fluidité des transmissions par portable.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/11/2003
Les utilisateurs de téléphone mobiles étrangers ayant souscrit un abonnement à cet effet auprès de leur opérateur peuvent utiliser leur téléphone mobile en France. Dans ce cas, ils utilisent un des réseaux de téléphonie mobile français grâce à une technique appelée " itinérance internationale ". L'itinérance internationale ne permet pas nécessairement à un utilisateur en déplacement à l'étranger de bénéficier de la totalité des services auxquels il a accès dans son pays d'origine. Elle garantit toutefois l'accès aux services de base du téléphone mobile et notamment la possibilité de passer et recevoir des appels vocaux avec la même qualité de service que les utilisateurs nationaux. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'est pas informé de difficultés particulières dans l'accès à ces services de base par les visiteurs étrangers en France.
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