Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions de mise en oeuvre du contrat vendanges adopté par la Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Répondant à la spécificité des vendanges, activité agricole très saisonnière et aux difficultés de recrutement auxquelles sont confrontés les viticulteurs, ce contrat devrait entrer en application lors des prochaines vendanges. Or il apparaît que certaines difficultés techniques évoquées par l'administration pourraient retarder l'application de ce texte. Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif pour les viticulteurs, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre les mesures nécessaires pour que ce contrat vendanges puisse entrer en application dès l'automne prochain.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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