Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du projet d'abaissement du taux de TVA sur les disques. Estimant que les disques font partie des biens culturels essentiels au même titre que les livres, les journaux et les places de spectacles qui ont un taux de TVA à 5,5 %, il souhaite vivement que cette mesure puisse voir le jour, et estime également qu'une telle décision permettrait de lutter indirectement contre le piratage. Dans la mesure où la TVA du disque avait été ramenée de 33 % à 18,6 % en 1987 et que cela avait permis à l'industrie du disque de voir son chiffre d'affaires augmenter de 37 %, il lui demande si une nouvelle baisse de la TVA dans la conjoncture économique actuelle pourrait permettre de doper ce marché et compenser ainsi la perte fiscale.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/10/2002
Une politique culturelle en matière musicale passe tout à la fois par la diffusion et la promotion du spectacle vivant, par la présence de la musique dans les médias et par la diffusion du disque, devenu en France la deuxième pratique culturelle après le livre. La dégradation de la rentabilité des industries musicales constatée depuis le milieu des années quatre-vingt-dix se traduit aujourd'hui par une concentration croissante du marché, à quoi s'ajoute depuis quelques années un développement considérable de la piraterie. Les deux phénomènes cumulés ne peuvent que nuire à l'émergence de nouveaux artistes, qui sont les valeurs sûres de demain. L'option de l'alignement du taux de TVA sur le taux réduit du livre préserve tout à la fois la libre concurrence, les intérêts financiers des industriels européens. qui représentant un secteur important au niveau mondial, et les intérêts culturels des consommateurs, qui peuvent faire l'acquisition de plus de biens et donc découvrir un champ plus large de créations. Ces éléments sont valables uniquement dans la mesure où la baisse de la TVA est répercutée sur les prix de vente de ces biens aux consommateurs. Les professionnels français, aussi bien les détaillants que les producteurs et distributeurs se sont engagés à répercuter la baisse de la TVA sur le prix public. La baisse de la TVA en France en 1987 de 33,6 % à 18,6 %, partiellement répercutée par les professionnels de l'industrie du disque a entraîné une baisse des prix au public de 8 % en 1988, et de 0,5 % en 1989 et 1990. Les ventes de phonogrammes ont progressé de 35,7 % en 1988, et la progression cumulée des ventes entre 1988 et 1990 a été de 91 %. Cette augmentation correspond toutefois à un cumul de l'effet prix avec l'arrivée du CD sur le marché en remplacement du vinyle. On peut donc s'attendre à une croissance du marché des phonogrammes, mais à un rythme inférieur. Concernant le piratage et la contrefaçon, la baisse de la TVA ne saurait, à elle seule, résoudre, l'ensemble des problèmes. Néanmoins, elle exercerait un levier doublement positif sur une économie fragilisée, d'une part en réduisant de façon significative (environ 10 %) l'écart de prix avec le marché parallèle, d'autre part en permettant l'amélioration des résultats de la filière du disque. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a envoyé le 24 juillet dernier un courrier au commissaire Bolkenstein, chargé du marché intérieur, relatif à la baisse de la TVA sur les phonogrammes et les cassettes sonores.
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