Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 29/08/2002
M. Michel Charasse indique à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer que, selon une récente émission télévisée, les radars installés au bord des routes et autoroutes ne parviendraient pas à contrôler la vitesse des poids lourds. Compte tenu du nombre et de la gravité des accidents provoqués par les poids lourds (camions et autocars), il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette information est exacte et, dans l'affirmative, quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour contrôler effectivement la vitesse des poids lourds afin de réprimer les infractions.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/11/2002
Les poids lourds sont astreints, en fonction de leur tonnage et du type de marchandise transportée, à des limitations de vitesses inférieures à celles autorisées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Dans ces conditions et, compte tenu de la nécessité de faire des choix, les radars sont le plus souvent réglés pour contrôler la vitesse de ces derniers. Cependant la vitesse des véhicules de plus de 3,5 tonnes est très régulièrement vérifiée par les forces de l'ordre, lors de tout contrôle, par une simple lecture du disque. De plus, certains services, tels que les unités motocyclistes de la gendarmerie, sont " ciblés " sur les poids lourds. Ces contrôles ciblés consistent à intercepter systématiquement tous les poids lourds se présentant sur un secteur d'itinéraire donné et à procéder à un contrôle approfondi des documents, des équipements, de la vitesse et du respect des temps de conduite. Ce type d'opération est lourd à mettre en place et nécessite un lieu particulièrement adapté où il s'avère aisé de faire stopper et stationner ces véhicules, dans un souci constant de sécurité pour les autres usagers de la route. En dehors de ces opérations particulières, les poids lourds sont également contrôlés, de manière très fréquente, par l'ensemble des unités de gendarmerie, lors des services quotidiens.
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