Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les récentes annonces faisant état de la suppression de quelque 5 000 postes de surveillants. Les surveillants jouent un rôle important dans la communauté scolaire. Ils participent à la mission de service public ayant pour objectif de former les individus en devenir que sont les enfants et adolescents de notre pays. Reste qu'au regard des premières annonces budgétaires gouvernementales et de leur traduction en matière d'emploi, de graves et légitimes inquiétudes se sont rapidement fait jour, tant du côté des parents d'élèves, que de celui du corps enseignant. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à ces sérieux questionnements.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années trente, époque où, d'une part, les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. La multiplication des implantations de collèges et de lycées, qui a suivi l'explosion scolaire du dernier demi-siècle, et l'alourdissement des études universitaires rendent aujourd'hui très difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à plein temps (28 heures pour les SE, 30 heures pour les MI) et la poursuite d'études universitaires. La situation qui en résulte est bien connue. D'une façon générale, les emplois du temps des surveillants sont davantage conçus en fonction des contraintes de leurs études que des besoins des établissements. Dans les établissements éloignés des centres universitaires, il n'y a plus de candidats pour des postes de surveillants. Enfin, les surveillants sont souvent absents des établissements scolaires lors des sessions d'examens universitaires. Parallèlement, les besoins de surveillance qui s'expriment dans les lycées, et surtout dans les collèges, ont beaucoup évolué. Des besoins spécifiques de surveillance, d'encadrement de proximité et de médiation sont apparus dans de nombreux établissements et certains internats. Certains postes requièrent une formation à ce type de fonction, que les étudiants MI-SE ne possèdent pas actuellement. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple et plus efficace, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Ce nouveau dispositif continuera bien sûr à remplir une fonction d'aide sociale vis-à-vis des étudiants qui seront recrutés. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision spécifique de 14 MEUR en tiers d'année, inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place.
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