Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 37878 parue à la page 1044 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 11 avril 2002, dans laquelle il est précisé que " le 16 janvier 2002, un programme national destiné à contribuer au développement de l'emploi salarié agricole a été signé par les ministres de l'emploi et de la solidarité, de l'agriculture et de la pêche avec le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de l'application de cette convention. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 06/02/2003
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un programme national d'action pour l'emploi dans le secteur agricole a été signé par les ministres chargés de l'emploi et de l'agriculture avec le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi le 16 janvier 2002. Ce programme, conclu pour une période de trois ans, a pour objectif de coordonner l'action des pouvoirs publics au niveau national comme au plan local pour offrir un service spécifique aux employeurs de main-d'oeuvre agricole en contribuant à résorber les difficultés de recrutement de salariés notamment saisonniers tout en concourant à l'insertion de demandeurs d'emploi en agriculture. Au plan national, l'ANPE s'est engagée à optimiser le rapprochement des offres et demandes d'emploi saisonnier en développant son outil Internet, en mettant en place des banques de profils, en procédant à la refonte du répertoire opérationnel des métiers et en renforçant la connaissance du secteur agricole par ses équipes professionnelles. L'administration s'est, quant à elle, engagée à apporter aux équipes professionnelles de l'ANPE un appui en termes de connaissance du travail saisonnier en agriculture (calendrier des travaux, dispositifs réglementaires, modalités de validation des acquis de l'expérience), de redéfinition des emplois et métiers de l'agriculture, de contribution à la professionnalisation des équipes de l'ANPE. Au plan local, il a été prévu que les équipes de l'ANPE devaient établir un programme de valorisation des métiers de l'agriculture tandis que les DDAF, associées en tant que de besoin au service public de l'emploi, devaient contribuer, notamment dans le cadre des observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole, à établir un diagnostic partagé et un plan d'action adapté aux problèmes rencontrés tant en termes de transport, d'accueil, d'hébergement des saisonniers que de mise en place de dispositifs permettant la validation des acquis de l'expérience ou d'organisation d'opérations pilotes pour des publics spécifiques. Un premier bilan de fonctionnement de ce programme national d'action pour l'emploi en agriculture pour l'année 2002 sera demandé à l'issue de celle-ci par la direction générale de l'ANPE et par l'administration à leurs échelons déconcentrés en vue de la réunion annuelle du comité de pilotage prévu par cette convention.
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