Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse à la question n° 38618 parue à la page 1048 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la Présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 11 avril 2002, dans laquelle il est précisé que " la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales s'avère aujourd'hui nécessaire... ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/12/2002
Souhaitée par le Président de la République, la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales devra permettre de conserver, collecter et valoriser pour les trente ans à venir l'ensemble des archives centrales de l'Etat depuis 1790. L'intention du Gouvernement, comme cela vient d'être annoncé, est de privilégier une solution qui permette, en particulier sur le plan financier, de mener de front la construction de ce nouveau centre et la rénovation du centre historique des Archives Nationales, à Paris. Dans cette perspective, la création du nouveau centre par la transformation et l'extension du site d'archives de Fontainebleau est apparue comme l'hypothèse la plus favorable. Outre cette hypothèse, le ministre de la culture et de la communication a cependant confié à madame la directrice des archives de France la mission d'étudier deux autres sites. Le premier est celui du Fort-Neuf de Vincennes. A ce titre, la mise en place d'une mission conjointe avec le ministère de la défense est nécessaire, afin de vérifier la faisabilité et les conditions d'une installation du nouveau centre à Vincennes. Le second est un site localisé à Saint-Denis, pour lequel il conviendra d'engager une concertation avec les collectivités intéressées et le propriétaire du terrain en vue d'une réduction du coût foncier. Sur les bases des résultats de la mission, une décision définitive devra être prise avant l'engagement des discussions budgétaires relatives au projet de loi de finances 2004.
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