Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 35849 parue à la page 380 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la Présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites du 7 février 2002, dans laquelle il est précisé que l'évaluation de l'adéquation des 93 structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle aux besoins des patients sera réalisée au 1er septembre 2002. Il lui demande si à ce jour cette enquête a bien eu lieu, quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles améliorations prochainement apportées à l'organisation des 93 structures existantes de lutte contre la douleur chronique rebelle.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
L'accès aux soins des personnes souffrant de douleurs chroniques rebelles et notamment le renforcement des structures de prise en charge constitue une des priorités du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005. En 2002, dans le cadre de la dotation régionalisée des dépenses de santé, au titre des mesures de santé publique, des crédits, à hauteur de 11,4 millions d'euros, ont été réservés notamment au renforcement des structures de prise en charge de la douleur chronique. L'objectif, à terme, est que chaque département dispose d'une consultation et chaque région d'un centre. Dans le cadre de cette priorité, une enquête sur l'adéquation de ces structures aux besoins des patients est en cours de réalisation. La première partie de cette enquête dont l'objectif a été de recenser le nombre de ces structures montre d'ores et déjà une nette progression : 57 consultations (32 en 2001), 49 unités (41 en 2001) et 27 centres (23 en 2001) de prise en charge de la douleur chronique rebelle ont été identifiés par les agences régionales de l'hospitalisation conformément au cahier des charges établi en 1998 (circulaire DGS/DH n° 98 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle). Cependant ce recensement montre que des inégalités régionales persistent ; à ce jour, 34 départements (49 en 2001) ne disposent d'aucune consultation et 5 régions (elles étaient 8 en 2001) ne disposent d'aucun centre de prise en charge de la douleur chronique rebelle. La seconde partie de cette enquête a pour objectif de dresser un bilan du fonctionnement et de l'activité de ces structures, afin d'apprécier leurs réponses aux besoins du patient souffrant de douleur chronique. Cette seconde enquête, qui sera réalisée en 2003, permettra, notamment, de préciser les éventuels dysfonctionnements et de formuler des propositions concernant l'amélioration du fonctionnement et l'évolution de la mission de ces structures.
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