Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de l'ancien ministre délégué à l'enseignement professionnel à la question n° 36348 parue à la page 370 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 7 février 2002, dans laquelle il est précisé que l'éducation nationale s'est engagée à renforcer la communication du numéro de téléphone gratuit " 114 " " pour les victimes de discriminations raciales auprès de ses publics scolaires, notamment ceux des lycées professionnels. Elle ne manquera pas de faire un suivi et un bilan particuliers de ces actions dans ses établissements. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un bilan des actions menées dans les établissements scolaires et les lycées professionnels pour favoriser la relance de ce dispositif a été dressé. Quel est-il ? Quelles conclusions en ont été tirées ?

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/02/2003

Un bilan global des signalements relatifs aux discriminations raciales a été réalisé pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Il révèle une majorité de signalements liés aux problèmes d'accès aux lieux de loisirs, suivis par les problèmes d'accès à l'emploi et dans une bien moindre mesure, par des problèmes de vie scolaire (abandons de scolarité, difficultés d'intégration dans l'établissement...) touchant surtout les mineurs. Les recteurs d'académie ont été sensibilisés sur ces questions. Ce dispositif de lutte contre les discriminations, auquel participé l'éducation nationale, s'inscrit dans les nouvelles orientations du Gouvernement sur l'intégration. Dans le même esprit, l'éducation nationale, en liaison avec le ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, met en oeuvre des actions de parrainage effectuées par des bénévoles issus du milieu professionnel auprès des publics scolaires en difficulté d'intégration sociale et professionnelle. Le dispositif, expérimenté dans trois académies de 2000 à 2002, doit être étendu à une dizaine d'académies, au vu des premiers résultats positifs de l'opération.

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