Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36604 parue à la page 369 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 7 février 2002, dans laquelle il est précisé que " le ministère de l'éducation nationale envisage de mettre en place un groupe de travail auquel seraient associés des représentants des régions afin d'examiner la question de la gratuité des manuels scolaires au lycée ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet. La réalisation d'un tel projet est-il à ce jour à l'étude ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Une réflexion a été engagée au printemps dernier, en liaison entre les services du ministère de l'éducation nationale, les régions et les partenaires concernés, sur les politiques éducatives en matière de gratuité et sur l'étendue du champ de la gratuité scolaire. Elle pourra se poursuivre dans le cadre du débat national sur la décentralisation.
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