Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de La Poste. Comme on le sait La Poste se doit d'honorer ses missions de service public. Or La Poste est confrontée à un problème de moyens financiers. Si le Gouvernement prive La Poste de ressources cela signifie que ce sont les citoyens qui en paieront les conséquences. Qui dit manque de personnel dit services non assurés, fermetures de bureaux de poste, suppression de tournée de distribution, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. La Poste constitue un vecteur essentiel de l'aménagement du territoire. Nos concitoyens ont chacun le droit, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale, de bénéficier des services d'intérêt en général. Il aimerait qu'il lui fasse connaître quelle sera l'attitude du Gouvernement lors de la négociation concernant le contrat plan liant La Poste à l'Etat. Il serait utile que le Gouvernement envisage un débat spécifique à cette question au parlement.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/11/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine ; notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle. forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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