Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les nuisances sonores occasionnées par les rassemblements nocturnes de conducteurs de cyclomoteurs dont le moteur est manifestement trafiqué. Il constate, en effet, la multiplication de ces rassemblements qui constituent une atteinte à la tranquilité publique et peuvent être qualifiés d'incivilités. Or, au regard de la faible gravité de ces actes, les forces de l'ordre refusent d'intervenir. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de rendre l'immatriculation de ce type de véhicules obligatoire afin de faciliter la coopération entre maires et forces de l'ordre au niveau local en vue d'assurer la tranquilité publique.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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