Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que notre pays particulièrement exposé au trafic maritime, par l'importance de ses côtes, se dote de moyens nécessaires dans les meilleurs délais pour en exercer le contrôle plus efficacement et soit au coeur du dispositif envisagé au niveau de l'Europe.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 09/01/2003
Depuis une vingtaine d'années la France reste à l'avant-garde des Etats promoteurs des normes et des outils nécessaires à une sécurité maritime et à une surveillance du trafic renforcées. La mise en place des dispositifs de séparation du trafic aux points névralgiques de la Manche a permis de réguler le trafic en l'éloignant des côtes et en le canalisant dans les zones de convergence des routes maritimes. Cette action s'est encore concrétisée récemment avec la proposition française de modification du rail d'Ouessant, adoptée à l'Organisation maritime internationale (OMI) en mai 2002, et qui entrera en vigueur le 1er mai 2003. La mise en place des systèmes de compte rendu obligatoire des navires et d'un réseau d'échange d'informations sur le trafic maritime interne aux Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) a permis d'acquérir une meilleure information sur les caractéristiques du trafic maritime et d'assurer un suivi précis des navires pendant leur transit en Manche. Désormais, plus de 98 % du trafic marchand (navires et cargaisons) entrant en Manche sont systématiquement détectés, identifiés et suivis sur les routes maritimes entre Ouessant et le Pas-de-Calais. Cette action se poursuit avec les projets actuellement développés par la France, dans les domaines de l'amélioration et de l'extension de la couverture radar de la Manche et dans celui de l'équipement des stations de surveillance côtière en système d'identification automatique des navires (AIS). En outre, le système d'information Trafic 2000 vise d'une part, à optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime au sein de l'espace européen, dans le but de déterminer rapidement les situations à risques et permettre une réaction rapide des Etats menacés, d'autre part, à améliorer la situation actuelle en offrant une plate-forme d'information permanente, exhaustive, fiable et d'accès immédiat qui facilitera la décision dans le domaine de la sécurité maritime. Ainsi, un navire entrant dans les eaux européennes pourra être identifié et suivi durant son transit dans ces même eaux. Le système Trafic 2000 s'intègre dans une perspective communautaire forte, codifiée par la nouvelle directive 2002/59, dont les promoteurs se sont inspirés du modèle de surveillance, d'information et d'intervention opérationnelle pratiqué par la France à l'encontre des navires suspects. Trafic 2000 et ses homologues étrangers seront reliés entre eux par le système " Safeseanet ", en cours de développement sous l'égide de la Commission européenne.
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