Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs qui s'installent hors du cadre familial. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour faciliter l'accès des jeunes au métier d'agriculteur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/01/2003
Afin de répondre de façon la plus adaptée aux besoins des jeunes et de faciliter l'accès aux aides à l'installation, un groupe de travail, constitué des organisations professionnelles et de l'administration, est chargé d'élaborer des propositions dans ce sens. Des modifications réglementaires, en vue notamment d'une simplification du dispositif actuel, pourront être proposées. Par ailleurs, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), mis en place en 1995 avec la charte pour l'installation, seront renforcés en 2003 grâce à la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA). Ces programmes comportent des actions définies par région, en fonction des spécificités locales en matière d'installation et de transmission des exploitations. Ces mesures sont notamment destinées à faciliter l'installation en accompagnant les jeunes souhaitant devenir chefs d'exploitation de façon progressive, ou en dehors du cadre familial. Ces jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un stage de parrainage sur l'exploitation du cédant, d'un diagnostic de la structure à reprendre, d'un soutien technique en phase d'installation, d'aide à l'accès au marché du foncier. Les cédants sont, par ailleurs, encouragés à transmettre leur capital d'exploitation, et plus particulièrement le foncier (aide au partage des terres, aide à l'incitation au bail à long terme ou à ferme, aide à la transmission de l'exploitation). Les PIDIL comportent en outre des actions d'animation et de communication afin de faciliter la mise en relation entre les cédants potentiels et les candidats à l'installation. Au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitation hors cadre familial à des jeunes qui s'installent, l'aide à la transmission de l'exploitation (ATE), dont le montant est plafonné à 10 700 euros et à 11 500 euros en zone de montagne, peut être attribuée aux agriculteurs âgés de cinquante-six à soixante-cinq ans, qui transmettent leur exploitation à un jeune qui s'installe avec les aides publiques.
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