Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'information parue à la page 16 du quotidien Le Figaro du 26 septembre 2002 selon laquelle d'après le magazine New Scientist " des centaines de personnes meurent chaque année au cours d'accidents de transfusion qui pourraient être évités... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une enquête sur ce sujet a été réalisée en France. Dans l'affirmative, quel en a été le résultat, quelles conclusions en ont été tirées. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter de tels accidents.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 09/01/2003

Il a été mis en place par décret du 7 juillet 1994 un système de surveillance et de déclaration des accidents et incidents transfusionnels dénommé " hémovigilance " reposant sur un réseau de correspondants et de coordonnateurs régionaux. La gestion de ce réseau a été transférée de l'Agence française du sang à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS) par le décret du 8 mars 1999. Sur le point évoqué par Le Figaro, l'AFSSaPS a diffusé le 21 octobre dernier une note aux coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et aux correspondants d'hémovigilance des établissements de transfusion sanguine, accompagnée de la publication de la Food and Drug Administration aux Etats-Unis (FDA) sur la possibilité de survenue d'oedème pulmonaire lésionnel grave, sans signe d'insuffisance cardiaque, appelé Trali, de l'anglais transfusion related acute lung injury chez les receveurs de produits sanguins labiles, partiellement au cours de transfusion de plasma frais congelé. En France, le réseau d'hémovigilance n'a pas retrouvé de phénomènes similaires (sept cas de suspicion de Trali sur la base des déclarations GIFIT de l'AFFSaPS depuis 1994). Toutefois, eu égard à cette publication, l'AFFSaPS demande que toute suspicion de Trali fasse l'objet d'une étude immunologique du donneur et du receveur à la recherche d'anticorps antigranulocytaires (certains globules blancs) et/ou anti HLA (human leucocyte antigen) de classe I ou II, et d'une déclaration d'incident transfusionnel.

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