Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise de croissance que subit le bénévolat dans le domaine social. En effet, ces dernières années, en suppléant l'Etat et les collectivités, les associations ont pris en charge tout un pan de la vie sociale. Dans ce domaine sensible, l'investissement des bénévoles doit être entier. Si, parmi les adultes, la recherche de l'équilibre de la vie professionnelle et familiale freine quelque peu les adhésions, la situation chez les jeunes démontre un certain désintérêt pour l'oeuvre sociale à caractère associatif. Les responsables s'inquiètent de l'avenir car le sous-rythme du renouvellement des bénévoles menace à terme la pérennité des actions engagées. Les collectivités locales, et c'est le cas de la ville de Brive qui compte au total 107 associations à caractère social, apportent un soutien financier, logistique et humain mais ne peuvent satisfaire la totalité des demandes. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas judicieux de réfléchir à la mise en place d'un véritable statut du bénévolat, peut-être au travers d'une loi sur le bénévolat, afin que la densité croissante et la vitalité des activités du monde associatif ne soient pas remises en question.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 29/05/2003
Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il faut se féliciter. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il convient de préserver. Plus de 10 millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles ont trait notamment à la formation des bénévoles, à la protection des bénévoles contre les risques encourus, à la possibilité pour les bénévoles qui exercent une activité professionnelle de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives, à la valorisation du bénévolat, etc. On ne peut manquer toutefois de s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un statut des bénévoles compte tenu d'une part de la nature même du bénévolat qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part de la diversité des formes que revêt le bénévolat. Le Gouvernement est cependant soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient encore aujourd'hui le développement du bénévolat. La promotion du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur du développement de la vie associative. Le Gouvernement entend par ailleurs faire en sorte que soit mieux reconnu - ce n'est le cas actuellement - l'apport des bénévoles à la solution des difficultés auxquelles se trouve confrontée notre société et d'une manière plus générale la manifestation de civisme que constitue l'exercice du bénévolat. Les propositions qui seront formulées dans ce domaine feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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