Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36699 parue à la page 223 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que l'on recensait pour 2000-2001 760 classes du premier degré accueillant des élèves étrangers nouvellement arrivés en France, dits " primo-arrivants ", et 463 classes dans le second degré. Il lui demande quel a été au cours de l'année scolaire 2001-2002 le nombre de nouveaux élèves étrangers non francophones scolarisés. Combien sont-ils à ce jour ? Quel est le coût budgétaire de cette formation scolaire des élèves étrangers non francophones ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/12/2002
Les élèves " primo arrivants " ou " nouveaux arrivants " en France, et pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit immédiatement de tous les enseignements des classes du cursus ordinaire, sont scolarisés dans le premier ou le second degré en fonction de leur âge. Dans le premier degré, ils sont en principe scolarisés dans des classes d'initiation (CLIN) ou bénéficient de cours de rattrapage intégré (CRI). Ces structures ne sont pas développées dans toutes les écoles, aussi certains enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien leur permettant d'acquérir le niveau correspondant à leur âge. Dans le second degré, ils sont scolarisés dans des classes d'accueil (CLA) ou dans des modules d'accueil temporaires. L'objectif est que ces élèves atteignent le plus rapidement possible le niveau du cycle 3 du premier degré. Comme dans le premier degré, certains de ces enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien. Dans une proportion importante ces enfants ne sont pas présents en début d'année scolaire, et certains quittent le territoire français au cours de l'année scolaire. Les enquêtes de rentrée, réalisées chaque année, ne permettent pas de chiffrer de façon précise le nombre de nouveaux arrivants. Pour pallier cette insuffisance, des enquêtes récentes ont été menées en mai 2001, octobre 2001, janvier 2002 et mai 2002. Ces enquêtes ont permis de mesurer le nombre moyen d'élèves nouveaux arrivants présents, quelle que soit la classe d'accueil, et d'en mesurer les flux infra annuels. Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, la répartition des élèves nouveaux arrivants, par type d'établissement pour l'année scolaire 2001-2002. Nombre moyen d'élèves nouveaux arrivants scolarisés au cours de l'année scolaire 2001-2002 pour la France métropolitaine : écoles : 13 243 ; collèges : 13 794. Evaluation du coût budgétaire de la scolarisation des élèves nouveaux arrivants non francophones : La taille des CLIN ou des CRI pour le premier degré est en moyenne de 15 élèves par classe, contre 22,4 pour la taille moyenne des classes du cursus ordinaire. Pendant la durée de leur scolarisation dans ces structures spécifiques, chaque élève bénéficie d'un taux d'encadrement supérieur. Le coût budgétaire peut être évalué à 1,5 fois le coût moyen d'un élève scolarisé en classe ordinaire. Ces élèves ne représentent toutefois que 0,3 % des élèves de l'élémentaire. De même la taille des CLA ou des structures de soutien des élèves de collège est en moyenne de 15 contre 22,8 pour la taille moyenne des structures de collège. Chaque élève bénéficie d'un taux d'encadrement supérieur ou de cours de soutien spécifique dans des modules de soutien temporaire. Le coût budgétaire peut être évalué à 1,52 fois le coût moyen d'un élève scolarisé en collège. Ces élèves ne représentent toutefois que 0,4 % des élèves du collège. Ces évaluations sont à prendre avec précaution du fait de la durée variable de la scolarisation de ces élèves dans des structures spécifiques, qui est fonction de leur niveau initial à leur arrivée en France.
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