Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 31183 parue à la page 1258 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 mai 2002, dans laquelle il est indiqué que le précédent Gouvernement a estimé que " l'évolution du champ d'application et du fonctionnement de la profession de diététicien du fait de sa complexité ne peut être conduite dans la seule perspective d'une assimilation à une profession paramédicale disposant d'un décret de compétences ". Il souhaiterait connaître sa position et celle du Gouvernement sur le sujet.

- page 2365


La question a été retirée pour cause de décès.

Page mise à jour le