Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 22, qu'au plan national " la connaissance du marché du médicament à l'hôpital est quasi inexistante. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour mettre fin à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la méconnaissance du marché du médicament à l'hôpital évoquée par la Cour des comptes dans son rapport en 2002 sur la sécurité sociale. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est conscient de l'intérêt de mieux appréhender l'évolution et la structure de la consommation de médicament à l'hôpital. C'est pourquoi il a acquis au début 2002, d'une part, la base d'information sur la consommation de médicaments à l'hôpital constituée par la société IMS-Health et, d'autre part, développé l'accès aux données des déclarations de ventes des laboratoires pharmaceutiques à l'AFSSaPS. Les données sur la consommation de médicaments collectées par IMS-Health auprès d'un échantillon d'établissements de santé publics et privés portent sur la consommation des médicaments par les patients hospitalisés et ambulatoires délivrés par les pharmacies hospitalières. Elles concernent non seulement la consommation interne de médicaments à l'hôpital, mais également la rétrocession et couvrent aussi les médicaments sous ATU ainsi que les médicaments importés. S'agissant des données collectées par l'AFSSaPS, elles portent sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et ne couvrent donc pas les médicaments sous ATU, les médicaments importés ainsi que les préparations magistrales. Ces deux sources ne permettent toutefois pas d'apprécier les prix des médicaments ainsi que leur disparité entre établissements. Pour connaître le prix d'achat des médicaments par les hôpitaux et permettre un suivi régulier et précis des principaux médicaments, notamment les médicaments innovants ou coûteux, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a réalisé cet été une enquête auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé publics et privés sous dotation globale, sur la consommation et le prix d'achat de ces médicaments. Cette enquête porte sur un échantillon de 216 établissements qui comprend les 31 CHR, les 20 CLCC, 100 centres hospitaliers, 20 hôpitaux locaux, 15 centres hospitaliers spécialisés, 30 établissements privés sous dotation globale (autres que les CLCC) et sur 90 produits différents. Les informations collectées devraient permettre d'apprécier les disparités de prix d'achat entre établissements et entre catégories d'établissements mais aussi de mesurer la consommation en valeur et en structure des médicaments les plus coûteux ou les plus innovants. Les résultats de l'enquête ainsi que toutes études s'y rapportant seront, bien entendu, portés à la connaissance des établissements de santé mais également à l'ensemble des acteurs du secteur. Cette enquête sera reconduite annuellement et permettra de suivre la diffusion des nouvelles molécules dans les établissements de santé sous dotation globale. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a en outre chargé un médecin, un directeur d'hôpital et un pharmacien d'une mission opérationnelle sur le médicament à l'hôpital. Celle-ci a pour vocation de compléter la mission de la Cour des comptes en adoptant un point de vue plus opérationnel. Des propositions concrètes d'amélioration sont attendues pour le mois d'avril.
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