Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la réponse à la question n° 35609 parue à la page 1273 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 mai 2002, dans laquelle il est précisé que " l'appel d'offres pour un second patrouilleur pour les affaires maritimes a été lancé en septembre 2001 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part, un an après son lancement, des résultats de cet appel d'offres.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 26/12/2002
L'honorable parlementaire souhaite connaître l'issue de l'appel d'offres pour un deuxième patrouilleur pour les affaires maritimes lancé en septembre 2001. Après analyse technique, cet appel d'offres a été déclaré infructueux en mai 2002. La procédure d'appel d'offres négociée a été aussitôt lancée. Le choix technique a été arrêté en septembre dernier. La commission spécialisée des marchés a été saisie du dossier début octobre et la notification du marché au constructeur interviendra très prochainement. L'entrée en flotte de ce patrouilleur est prévue en juillet 2004.
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