Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'article paru à la première page du n° 66, avril 2002, du magazine des " Voies navigables - Infos ", dans lequel il est indiqué que, le 13 mars dernier, un accord-cadre ayant pour objectif le développement du transport fluvial de céréales et de graines oléoprotéagineuses a été signé entre Voies navigables de France et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). Il lui demande quel est à ce jour le premier bilan de l'application de cet accord.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 13/03/2003
S'il est prématuré d'établir un bilan de l'accord-cadre signé le 13 mars 2002 entre l'Office national interprofessionnel céréalier (ONIC) et Voies navigables de France (VNF), un point d'étape peut être dressé un an après sa conclusion. Destiné à faciliter le développement du transport fluvial de céréales et de graines oléoprotéagineuses, cet accord comporte deux engagements forts : la négociation d'un contrat de croissance avec les transporteurs fluviaux et la réalisation de plans stratégiques de relance du trafic par bassin. Le contrat de croissance a été signé, le 11 septembre 2002, par les deux organisations professionnelles représentant les transporteurs fluviaux, le Comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Complément indispensable de l'accord VNF-ONIC axé sur l'amélioration des infrastructures fluviales et de transbordement, le contrat de croissance a ouvert quatre pistes de travail pour parvenir à l'objectif commun : le rétablissement de la confiance entre les acteurs par l'établissement d'un référentiel " qualité de services " ; la définition des améliorations réalisables sur les bateaux actuels mais également des caractéristiques des bateaux du futur, ainsi que la recherche de modes de financement ; la réalisation d'une étude sur la massification des flux ; un engagement des céréaliers à accompagner les jeunes bateliers durant leur formation et la phase de démarrage de leur entreprise. La négociation sur le référentiel de qualité de services devrait aboutir à la fin du premier trimestre 2003 et les travaux relatifs à la logistique et à la cale ont été ouverts en décembre dernier. La Saône à grand gabarit et l'Yonne ont été choisies comme sites expérimentaux des plans stratégiques de relance du trafic. Les études réalisées sur le potentiel de trafic complémentaire et les infrastructures font apparaître des projets de construction de silos sur ces deux voies ; les travaux d'infrastructures nécessaires sur l'Yonne ne peuvent être financés que dans le cadre d'une contractualisation avec les collectivités locales. Une présentation. par l'ONIC et VNF, de la démarche aux représentants de l'Etat, du conseil régional et du conseil général doit avoir lieu durant le premier trimestre 2003. Sur la Saône, l'engagement de l'Etat et de VNF de consacrer 1,3 million d'euros sur les années 2003 et 2004 pour améliorer l'infrastructure fluviale à proximité des sites céréaliers s'accompagnera, en contre-partie, de l'engagement des céréaliers en termes de trafic supplémentaire.
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