Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la réponse à la question n° 35609 parue à la page 1273 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 mai 2002, dans laquelle il est annoncé " le lancement du plan de modernisation des aides à la navigation (bouées de nouvelle génération, aides radioélectriques) ". Il aimerait savoir quel est, à ce jour, le premier bilan de la réalisation de ce plan.

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 06/02/2003

Le plan de modernisation des services en charge des missions phares et balises a été lancé en 1998, après le constat alarmant sur l'état des matériels à la disposition de ces services, dû à la modestie du budget consacré à ce domaine. Quatre axes ont été retenus : le renouvellement de la flottille ; la remise en état des établissements de signalisation maritime ; la rénovation des aides radioélectriques à la navigation ; la mise en service de bouées de nouvelle génération. Le plan de renouvellement de la flottille prévoit la construction de trois baliseurs océaniques, de deux baliseurs côtiers et de quatorze bateaux de travaux. Les bateaux de travaux de la Somme et du Var ont été livrés. Le baliseur côtier du Havre est maintenant opérationnel. Le baliseur océanique de Brest a été livré en octobre dernier et la livraison de celui de Dunkerque est prévue début 2003. Compte tenu des prévisions budgétaires, notamment en matière de crédits de paiement, la commande des baliseurs du Verdon et de Saint-Nazaire est prévue en 2005. La priorité accordée au plan de modernisation de la flottille a conduit à retarder la remise en état des établissements de signalisation maritime traditionnels, compte tenu des montants totaux des crédits votés. Concernant les aides radioélectriques à la navigation, à la suite de l'arrêt des anciens systèmes de radionavigation (radiophare, TORAN, RANA, etc.), il a été décidé de mettre en place des stations d'émission des corrections différentielles pour le positionnement par satellite (DGPS). La couverture de la France métropolitaine est achevée. Un centre de contrôle des stations du littoral a également été créé à Belle-Ile. Ce centre est opérationnel depuis juin 2002. Pour répondre aux exigences de l'organisation maritime internationale (OMI), il a été décidé d'implanter des stations émettrices outre-mer. Les terrains pour la réalisation de ces stations sont en cours d'acquisition. Parallèlement, le développement de nouvelles balises répondeuses Radar (RACON) a été engagé. Trois RACON ont été livrées en octobre dernier et sont en cours de test ; le solde sera livré début 2003. S'agissant des bouées de nouvelle génération, elles sont destinées à remplacer les bouées en acier, mal adaptées aux nouveaux baliseurs : 400 bouées sont prévues pour équiper le littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique. La visibilité des marques est améliorée, leur poids est réduit. Les 80 bouées de la première tranche ont été livrées au Havre. Deux tranches conditionnelles ont été notifiées en octobre 2002. pour la livraison de 180 bouées destinées aux centres de Brest et de Dunkerque en 2003. Seront également installés des feux à diodes électroluminescentes dont la fiabilité et l'efficacité sont maintenant démontrées. Les mesures d'accompagnement qui sont également prises concernent la formation des agents aux techniques d'entretien et maintenance de ces équipements nouveaux.

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