Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par le groupement de la Moselle de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail (UNIAT) relative à l'avenir du régime minier, avec sa protection sociale spécifique et ses avantages en nature. Il lui demande de lui préciser s'il permettra que ce régime soit maintenu jusqu'à extinction du dernier ayant droit.
- page 2431
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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