Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes émises par les associations et le mouvement sportif, quant à la situation des emplois-jeunes qu'ils emploient. Les représentants associatifs sont particulièrement préoccupés par les déclarations du Gouvernement visant à ne pas pérenniser le dispositif emploi-jeune. Elles craignent ainsi que ce coup d'arrêt donne lieu à une multiplication de contentieux devant les juridictions du travail relatifs notamment au caractère indéterminé des contrats de travail dont bénéficient les emplois-jeunes et qui leur a été imposé par les services de l'Etat. L'issue incertaine de telles procédures pourrait ainsi peser très lourdement dans les finances et donc sur le fonctionnement de nombreuses associations sportives. Il l'interroge sur les mesures envisagées susceptibles de rassurer le monde associatif sportif sur le devenir de ces emplois précieux dans son fonctionnement quotidien.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 13/03/2003
L'avenir des emplois jeunes dans les associations sportives suscite effectivement des inquiétudes au sein du mouvement sportif, concernant la consolidation des activités et des postes. Des mesures relatives à la clôture à terme de ce programme ont été prises par le Gouvernement. Tout d'abord, les conventions déjà conclues pourront naturellement se poursuivre jusqu'au terme prévu. Ensuite, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (MASTS) a mis en place des mesures dont le but est de permettre aux associations de définir des stratégies visant à solvabiliser les postes. Ces dernières mesures se traduisent par des aides dégressives de l'Etat sur trois ans. Conscient de l'impact des emplois jeunes dans le secteur associatif, le ministre des sports entend poursuivre son soutien en participant au financement des formations des jeunes par des crédits délégués aux directions régionales de la jeunesse et des sports et par son appui aux employeurs associatifs. Par ailleurs, le plan sport emploi est à nouveau développé. La spécificité du contrat de travail conclu dans le cadre du programme " nouveaux services emplois jeunes " est qu'il est de nature privé, régi par le droit du travail, même si l'employeur relève du droit public. Au cours des cinq dernières années, les associations ont recruté effectivement de nombreux jeunes et elles ont pu privilégier la conclusion de contrats à durée indéterminée, ces derniers étant soumis aux règles du code du travail. A la fin du contrat de 60 mois souscrit dans le cadre du programme, dans le cas de figure où l'employeur ne peut maintenir le poste et ne peut conserver l'intéressé dans l'association, on se trouve dans le cas d'un licenciement classique pour motif économique. Les droits du jeune à l'indemnisation chômage sont ouverts à partir de 4 mois d'exécution du contrat de travail dans la limite des 18 derniers mois. L'ensemble des jeunes arrivant en fin de contrat " nouveaux services, emplois jeunes " sans disposer d'un autre emploi peuvent bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il est bien entendu que des actions d'accompagnement peuvent être réalisées le plus tôt possible avant la rupture du contrat. La mise en place de crédits de formation dans les services permet de faire un bilan des acquis du jeune et de l'aider à s'orienter. Le Gouvernement travaille actuellement à des solutions permettant aux jeunes de s'insérer dans la vie sociale, il travaille à l'individualisation des parcours des jeunes en difficulté dans le cadre du contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS) qui se déclinera notamment dans le secteur associatif et qui comprendra un " volet sport ". Il apparaît que les textes qui ont permis la mise en oeuvre des emplois jeunes ont prévu la sortie du dispositif dans le cadre du droit du travail, mais il semble nécessaire que les services déconcentrés du ministère des sports continuent à se mobiliser auprès des associations et des jeunes pour les accompagner dans leurs démarches.
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