Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 24/10/2002

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de doter d'un nouveau projet, intégrant l'évolution des savoirs, l'enseignement agricole. La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a listé les défis agricoles à relever : développement durable, sécurité alimentaire et équilibre des territoires. L'enseignement agricole se doit de les prendre en considération afin de former de futurs agriculteurs à même de répondre aux attentes nouvelles de la société. En biologie, les connaissances évoluent à toute vitesse. Dans le domaine des techniques s'ouvrent également de larges perspectives. La question de la sécurité alimentaire offre aussi une occasion de préciser quelles doivent être les missions de l'enseignement agricole, qui est, aujourd'hui, moins réactif à la demande des élèves, des apprentis, voire des agriculteurs. Quelques axes forts doivent être dégagés afin que soit affirmé un nouveau projet pour l'enseignement agricole. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre afin de faire en sorte que l'enseignement agricole, demain comme hier, participe pleinement au développement économique et local des territoires et à l'épanouissement professionnel et personnel des individus.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003

La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 fixe de nouveaux objectifs à l'agriculture et au monde agricole : prise en compte du développement durable, multifonctionnalité de l'agriculture, sécurité sanitaire des aliments, traçabilité... L'enseignement agricole, interpellé autant que le monde agricole par les crises successives, en particulier celle de I'ESB, a engagé à la demande du ministre chargé de l'agriculture en 2001 une réflexion de fond sur les conséquences sur les savoirs et qualifications professionnelles des évolutions prises en compte dans la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Cette réflexion a pris la forme d'un chantier piloté par l'Inspection de l'enseignement agricole et s'inscrivant dans le cadre de PROSPEA (projet pour le service public d'enseignement agricole). Elle s'est déroulée de janvier 2001 à juin 2002. Quatre évolutions principales ont été retenues : - un objectif de politique générale, celui du développement durable. La contribution de l'agriculture au développement durable renvoie à deux aspects : la bonne gestion des ressources naturelles et l'importance de l'action au niveau local ; - une double préoccupation sociétale exprimée par les citoyens : les préoccupations environnementales et territoriales (préservation des ressources naturelles et des paysages), les préoccupations de sécurité sanitaire et de qualité des aliments : s'intéressant désormais aux manières de produire des agriculteurs, les consommateurs ont une position qui tend à devenir déterminante ; - la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l'agriculture, formulée dans le début de l'article 1er de la LOA. Les fonctions ne sont pas séparables mais couplées ; - la question de l'équilibre des territoires. S'agissant des savoirs (pris ici dans le sens le plus large : connaissances, certes, mais aussi méthodes, démarches, savoir-faire qu'ils soient disciplinaires ou transversaux), quatre champs de savoirs, particulièrement concernés par les enjeux de la LOA, ont été retenus : sciences agronomiques, au sens large incluant la zootechnie ; biologie/écologie ; sciences vétérinaires et sciences des aliments ; sciences sociales (économie, gestion, droit, sociologie, histoire et géographie). Deux séminaires nationaux ont été organisés : le premier séminaire a concerné les enjeux. Il a eu lieu à Paris les 9 et 10 octobre 2001 sous la forme de conférences relatives à la multifonctionnalité, au développement durable, à la sécurité sanitaire et qualité des aliments, à l'équilibre des territoires, à l'emploi et aux métiers. Ce séminaire a associé la direction générale de l'enseignement et de la recherche et d'autres directions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'alimentation, direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, direction de l'espace rural et des forêts) ; le second séminaire, centré sur les savoirs, s'est tenu également à Paris, les 29 et 30 janvier 2002, sous la forme de tables rondes correspondant aux groupes sectoriels. Chacune d'elles a apporté des éléments de réponse aux questions relatives aux nouveaux savoirs à introduire dans l'enseignement agricole pour faire face aux enjeux mis en évidence lors du premier séminaire. Deux aspects ont été soulignés : l'enseignement agricole n'a pas suffisamment pris le virage de l'alimentation au sens large, incluant les problèmes de santé et de nutrition ; l'enseignement agricole doit prendre en compte les questions liées à l'environnement au sens large du terme. Les conclusions de ce chantier proposent un certain nombre d'orientations qui seront prises en compte, en particulier dans les travaux et perspectives de chantiers de rénovation de diplômes. Ces orientations sont notamment les suivantes : faire de l'alimentation un élément de culture commune et de développement scientifique et technologique ; faire en sorte que l'enseignement agricole réponde de manière plus large aux préoccupations environnementales de la société ; développer des aptitudes et des attitudes tranversales chez les jeunes en formation (aptitude à vivre ensemble, aptitude à la négociation, liée à l'interdépendance des maillons de la chaine alimentaire, aptitude à raisonner le temps long, notamment à envisager les conséquences à long terme d'un processus de production) ; recomposer autour d'objets intégrateurs des apports des sciences biologiques et écologiques, agronomiques, sociales et de l'alimentation pour développer une intelligence de la complexité ; créer au sein de la DGER une structure pérenne d'interface entre le monde de la recherche et le monde de l'enseignement technique qui pourra prendre la forme d'une commission scientifique consultative. L'ensemble de ces orientations a été présenté au CNEA en juillet 2002.

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