Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 24/10/2002
Mme Sylvie Desmarescaux s'interroge sur l'organisation du dépistage du cancer colorectal freinée par les retards de financement. Le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par cancer, il touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000. En ce domaine, la prévention apparaît comme un moyen véritablement efficace pour réduire le nombre de décès. Une bonne politique de lutte contre le cancer passe nécessairement par l'organisation d'un dépistage généralisé auprès des plus de 50 ans. Les promesses en ce sens n'ont pas manqué mais la réalité est toute autre. Les médecins généralistes qui proposaient le dépistage par Hemmocult II ont dû cesser ce programme qui devait être remplacé par le dépistage organisé sur 12 départements puis 20 en 2001 et la généralisation à tout le territoire en 2003. En fait, quatre départements seulement ont reçu des fonds de la CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Par conséquent, les médecins ont accumulé des stocks d'Hemmocult II qu'ils ne peuvent plus utiliser faute de remboursement des patients par l'assurance maladie : les cas de cancer sont souvent diagnostiqués tardivement et le financement du nouveau programme se fait attendre. Elle demande donc à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles sont ses intentions pour lutter efficacement contre ce problème majeur de santé publique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/02/2003
Un programme national de lutte contre le cancer a été lancé le 1er février 2000, pour une durée de cinq ans. Ce programme prévoit notamment d'organiser des actions de dépistage contre les cancers du sein, du col de l'utérus et colorectal. Pour ce dernier, il s'agira d'inviter tous les deux ans 12 millions d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans à effectuer un dépistage gratuit (dès lors que le dépistage est réalisé dans le cadre du programme) et d'assurer leur suivi. La mise en place de ce programme s'effectuera dans un premier temps par la sélection de vingt sites pilotes, dans vingt départements. Dans ce cadre, douze départements ont été sélectionnés en février 2002, un second appel à candidatures a été lancé en octobre 2002 pour sélectionner les huit autres sites pilotes. Les modalités d'une éventuelle généralisation de ce dépistage seront fixées après l'étude de sa faisabilité au regard des résultats donnés par les 20 sites pilotes. L'obtention d'un dispositif de qualité, et conforme au cahier des charges élaboré en 2001, nécessite un certain nombre de phases préalables pouvant retarder sa mise en place. En effet, l'organisation de ce dépistage s'appuiera sur des structures de gestion départementales ou interdépartementales créées par les conseils généraux en accord avec les organismes de l'assurance maladie et les professionnels de santé. Chaque structure de gestion doit ensuite signer une convention avec les organismes d'assurance maladie afin d'obtenir la transmission des fichiers des personnes concernées par ce dépistage. L'accord de la commission nationale Informatique et libertés est alors nécessaire pour la constitution de ces fichiers au sein des structures de gestion. Enfin, des difficultés relatives à la rémunération des médecins qui pratiquent le dépistage organisé du cancer colorectal étant apparues, il a été décidé que les modalités en seraient fixées dans le cadre d'un contrat de santé publique conclu par les organismes de l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Dans l'attente de la conclusion de ce contrat de santé publique, des modalités transitoires ont été décidées. Il n'y a donc pas à l'heure actuelle de point de blocage concernant la mise en oeuvre de ce programme dans les 20 départements sélectionnés.
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