Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur l'efficacité de l'exécution des peines prononcées par les tribunaux, qui lui a été remis le 11 octobre dernier, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 12 octobre 2002, et dans lequel ses auteurs demandent que les centres de semi-liberté soient implantés de façon plus équilibrée sur l'ensemble du territoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de la réaction que lui inspire cette proposition et lui faire connaître les dispositions qui vont être prises pour assurer un tel équilibre.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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