Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/11/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des services de la Banque de France à l'heure où son rôle et ses missions s'exercent dans le contexte européen, l'Eurosystème, un an après la mise en place de l'euro, à l'heure encore où les futures lois de décentralisation vont modifier une partie de l'organisation des responsabilités territoriales. Une révision de l'implantation des 221 succursales de la Banque de France réparties sur l'ensemble du territoire national étant régulièrement évoquée, la troisième après celles de 1970 et de 1990, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est. Si toutefois une telle évolution devait se faire, il lui demande quelle en serait l'échéance d'une part et, d'autre part, si cette évolution devrait s'accompagner d'une réduction importante des établissements (comme en Allemagne avec la Bundesbank) ou réduite compte tenu de la spécificité géographique et économico-sociale de la France.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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