Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 4 du Figaro-Economie du 3 octobre 2002 selon laquelle la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) demande " la création d'une allocation personnalisée à la santé, pour aider les personnes aux revenus modestes, mais non bénéficiaires de la CMU, à financer le paiement d'une assurance maladie complémentaire ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'encontre de cette suggestion et savoir si la création d'une telle allocation est actuellement envisagée par le Gouvernement.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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