Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le " rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine ", intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 24, de " revaloriser les vacations des ACMH perçues au titre de leurs fonctions de conseil..., notamment pour délivrer les avis préalables aux travaux devant être exécutés sur les MH (Monuments historiques) non attribués nominativement ". Il lui demande si son ministère est favorable à une telle revalorisation. Va-t-il en assurer la réalisation ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
Le ministère de la culture et de la communication est favorable à cette mesure compte tenu du fait qu'aucune revalorisation n'est intervenue depuis plusieurs années. En tout état de cause, cette mesure devra être étudiée dans le cadre du projet de réforme du statut des architectes en chef des Monuments historiques, qui sera arrêté au cours des prochains mois, et en liaison avec les réflexions en cours, suite à la remise du rapport de la commission " Patrimoine et décentralisation ", présidée par M. J.-P. Bady, le 18 novembre dernier.
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