Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 37119 parue à la page 469 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 février 2002, dans laquelle il est précisé qu'il est " à ce stade prématuré de dresser un premier bilan " de l'accord franco-allemand d'aide financière bilatérale aux coproductions cinématographiques. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel bilan peut être dressé. Quel est-il ? Quelles conclusions peuvent en être tirées.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/01/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'accord franco-allemand de coproduction et lui en demande un bilan. L'accord, signé à Cannes en mai 2001, a mis en place une aide bilatérale aux coproductions cinématographiques entre la France et l'Allemagne, chaque pays devant financer cette aide à hauteur de 1 524 490 euros. Après un an et demi d'application et six réunions de la commission chargée d'attribuer ces aides, alternativement en Allemagne et en France, un premier bilan peut être dressé. Depuis la signature de l'accord, vingt-deux films ont fait l'objet d'une demande d'aide. Cinq films sont des coproductions majoritairement allemandes, quatre sont des coproductions quasiment à égalité entre les partenaires allemands et français, et treize films sont majoritairement français. Les représentants allemands et français ont préféré examiner ensemble, lors de réunions communes, les projets de films afin de débattre des questions d'éligibilité qui ont été laissées ouvertes par le traité. Le traité fixe en effet les grandes lignes des critères de choix des films aidés en fonction de l'intérêt commun pour les deux Etats et la contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique que paraît présenter le projet. Sur les vingt-deux projets, onze ont été aidés à ce jour. Six sont des coproductions majoritaires françaises, deux des coproductions majoritaires allemandes, trois des coproductions à égalité entre partenaires. Le montant total des aides proposées est de 3 624 235 euros dont 980 334 pour la partie allemande et 2 226 901 pour la partie française. Chaque aide représente en moyenne 11 % des devis présentés. A ce jour, compte tenu du temps nécessaire à la production et à la distribution des films, seuls deux films parmi les onze films aidés ont fait l'objet d'une sortie en salles en France. Les deux films sortis en salle à ce jour sont : Tosca, réalisé par Benoît Jacquot, produit par Euripide en France et Integral Film en Allemagne, qui a été présenté en avant-première au festival d'Auch, a bénéficié d'une critique unanimement favorable et a fait 260 543 entrées en France, ce qui est estimable pour un film d'opéra, et Deux, réalisé par Werner Schroeter, produit par Gémina Films en France et Road Movies Filmproduktion en Allemagne, qui a fait 7 564 entrées en première semaine, ce qui est un score honorable. La critique a d'ailleurs accueilli ce film très favorablement, notamment pour l'interprétation de la comédienne Isabelle Huppert. Quatre autres films sont en post-production ou en tournage. Il s'agit de 24 heures de la vie d'une femme, réalisé par Laurent Bouhnik, Vivre me tue, réalisé par Jean-Pierre Sinapi, La Petite Prairie aux bouleaux, réalisé par Marceline Loridan-Ivens, et Jalousies, réalisé par Luc Bondy. Les deux coproductions majoritaires allemandes sont : L'Eté d'Olga, réalisé par Niant Grosse, et Don't come Knockin', réalisé par Wim Wenders. Enfin, les trois coproductions à parité sont : Pour l'amour du peuple, réalisé par Eyal Sivan, Le bêlement de l'agneau, réalisé par Gjergj Xhuvani, et Waiting for the Clouds, réalisé par Yesim Ustaoglu. A ce stade d'évaluation de la mise en place de l'accord franco-allemand, le bilan artistique en est très satisfaisant et permet d'augurer une coopération durable entre les professionnels et les talents créatifs des deux pays.
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Erratum : JO du 23/01/2003 p.296
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