Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 14/11/2002
M. Paul Loridant souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation en Corse. Lors d'un récent voyage les 25 et 26 octobre derniers, le ministre de l'intérieur a énoncé les grands principes de la politique du Gouvernement à l'égard de la Corse. Les déclarations qu'il a tenues lui paraissent inquiétantes à plusieurs titres. Le principe d'indivisibilité de la République s'oppose tout d'abord à ce que le pouvoir de modifier la loi soit transféré à l'assemblée corse comme il l'a sous-entendu. Il a également affirmé que les élus corses devaient faire des propositions constructives faute de quoi il organiserait un référendum. Or la question de la Corse c'est la question de la France. Dans ces conditions, pourquoi ne pas organiser un référendum sur la Corse au niveau national ? La corsisation programmée des emplois publics de catégorie B & C lui paraît particulièrement préjudiciable dans la mesure où le principe d'égal accès à la fonction publique ne sera plus respecté sur l'ensemble du territoire. L'instauration d'une obligation d'apprendre la langue corse est également particulièrement regrettable car il doit s'agir d'une option facultative qui ne supplante pas l'apprentissage du français. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour restaurer l'ordre républicain dans l'île et faire respecter le principe d'indivisibilité de la République.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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