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Reconnaissance de la fibromyalgie

12e législature

Question écrite n° 04051 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2002 - page 2762

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l'absence de reconnaissance en France de la fibromyalgie. Les sujets atteints par ces pathologies présentent de nombreux troubles fonctionnels associés à une douleur et une hyper-fatigabilité quasi permanente et cela malgré des signes extérieurs de bonne santé. Ces troubles sont susceptibles de déboucher vers un véritable handicap invisible touchant la vie professionnelle et personnelle. Or ces pathologies ne sont pas inscrites sur la liste des maladies reconnues. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait envisageable d'aboutir à la reconnaissance réelle de la fibromyalgie en l'inscrivant à la liste des affections donnant automatiquement droit à l'exonération du ticket modérateur, d'entreprendre de réelles recherches sur ces pathologies afin de déboucher sur un traitement adapté.



Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

publiée dans le JO Sénat du 02/01/2003 - page 89

La fibromyalgie ou " syndrome polyalgique idiopathique diffus " est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Malgré de nombreux travaux menés en France et dans le monde, les mécanismes de ce syndrome restent encore mal connus et aucune des hypothèses étiologiques avancées (hypothèse environnementale, hypothèse traumatique, hypothèse génétique) n'a été validée. L'hypothèse environnementale, et notamment celle de l'intoxication par les pesticides organophosphorés, a été étudiée en France par l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui, saisi en juillet 2001 par le directeur général de la santé à la suite du rapport du docteur Gérard Pello incriminant ces substances dans la genèse de cette affection, a conclu que les données de la littérature ne permettaient pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés.