Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le rapport sénatorial sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires, rendu public le 26 juin 2002, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 27 juin dernier, et dans lequel son auteur estime nécessaire " d'améliorer la rentabilité économique du travail pénitentiaire en faisant des prisons des sortes de zones franches, par une exonération totale de cotisations patronales ". II aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement est favorable à sa mise en oeuvre.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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