Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la proposition faite par le MEDEF, rapportée à la page V du Figaro - Economie du 25 octobre 2002, " d'assurer l'égalité de traitement dans l'accès aux dispositifs d'aides publiques entre les entreprises de services et celles des autres activités économiques ". Il lui demande son avis sur cette recommandation et souhaiterait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
- page 2746
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le