Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 16 octobre 2002 selon laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a lancé la deuxième saison du chéquier-culture, qui permet aux 530 000 élèves des lycées, centres de formation des apprentis et établissements d'enseignement adapté franciliens de bénéficier d'un tarif à cinq euros pour de nombreux spectacles musicaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette opération et aimerait savoir si son ministère entend en favoriser le développement dans toutes les régions.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/02/2003

Le ministère de la culture et de la communication fait du plus large accès des jeunes aux pratiques artistiques et culturelles un axe majeur de sa politique. Pour ce faire, il a développé, depuis plusieurs années, une politique tarifaire ambitieuse dans les établissements relevant de sa compétence et dont il soutient le financement : depuis le 1er janvier 2000, les 33 musées nationaux sont accessibles gratuitement le premier dimanche de chaque mois, les 98 monuments historiques gérés par le centre des monuments nationaux sont d'accès gratuit du 1er mai au 30 octobre, et pour les moins de dix-huit ans la gratuité est acquise dans les musées comme dans les monuments historiques tout au long de l'année. Ces mesures tarifaires s'ajoutent aux nombreuses réductions tarifaires déjà existantes et prennent place à côté des aides personnalisées en fonction de la situation économique et sociale de chacun : les chèques-vacances utilisables dans les 4 000 structures culturelles et qui existent depuis plus d'une dizaine d'années, les chèques-livre mis en place par le ministère de la culture et de la communication (direction du livre et de la lecture) et les contremarques du Centre national de la cinématographie pour l'accès au cinéma dans le cadre du programme " Un été au ciné ". De nombreuses collectivités territoriales ont instauré des dispositifs d'esprit comparable au chéquier-culture mis en place par la région Ile-de-France, comme la carte culture en Alsace, qui est en passe d'être transfrontalière, les pass'culture vendus au nombre de 3 000 en 2002 en Languedoc-Roussillon, ou le passeport culturel qui touche 7 000 étudiants en Limousin, en liaison avec le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. La généralisation de dispositifs du même type pourra se réaliser, à l'initiative des collectivités territoriales, et dans la perspective de la décentralisation. Le ministère accordera, en s'appuyant sur ses directions régionales, une attention toute particulière à ces dispositifs portés par les collectivités locales et encouragera les structures qu'il subventionne et les établissements placés sous sa tutelle à s'y associer.

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