Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport sénatorial sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires, rendu public le 26 juin 2002 ; analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 27 juin dernier, et dans lequel son auteur propose d'articuler travail et formation des détenus " en généralisant par exemple la formation en alternance ". Il aimerait savoir si son ministère entend favoriser la réalisation d'une telle recommandation. Dans quelle mesure ? Par quel moyen ?

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 10/04/2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'organisation de stages de formation professionnelle en alternance à l'attention de la population pénale au sein des établissements est une des modalités de mise en oeuvre des actions de formation que l'administration pénitentiaire cherche à promouvoir en vue de préparer la future insertion professionnelle des détenus. La volonté d'articuler travail et formation est mise en oeuvre depuis longtemps par l'administration pénitentiaire. Les formations qualifiantes en alternance sont, en effet, une réponse adaptée à un besoin de mieux professionnaliser les activités de travail sur certains secteurs comme la cuisine au service général, ou les activités très techniques dans certains ateliers de la RIEP (régie industrielle des établissements pénitentiaires). Il devient ainsi évident que les politiques de formation doivent trouver une application pratique immédiate en établissement, s'articulant avec l'exercice d'une activité professionnelle, cela d'autant plus dans un contexte d'allongement des peines. Récemment, le programme Pacte 2 est venu rappeler ces principes en fixant dans l'un de ses objectifs la nécessité d'améliorer la cohérence des dispositifs d'insertion professionnelle. Ce programme, lancé courant 2000, insiste sur les possibilités offertes au service général pour entrer dans cette dynamique. Il est à noter qu'un guide de modernisation du service général, destiné à apporter des outils de méthodologie utiles à la mise en place de ce type de projet, vient d'être diffusé aux établissements. Le développement de ces situations de formation en alternance reflète le souci de l'administration pénitentiaire d'inscrire les actions de formation professionnelle des détenus dans le cadre de la politique menée par le ministère des affaires sociales afin d'éviter le cloisonnement et de favoriser le partenariat.

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