Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le déplacement qu'elle a effectué en Guyane en juin dernier, rapporté à la page 7 du quotidien Le Figaro du 1er juillet 2002, et au cours duquel elle a annoncé que la réforme de l'Agence nationale pour la promotion des travailleurs de l'outre-mer permettra de mieux accueillir les jeunes Guyanais en métropole. Il aimerait savoir si une telle réforme est actuellement en cours de réalisation. Quelles modifications vont être apportées ? Avec quels moyens ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 23/01/2003
Aux termes de l'article 3 de ses statuts, la société d'Etat dénommée agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) a, " dans le cadre des orientations gouvernementales et des politiques de mobilité définies par l'Etat en liaison avec les collectivités territoriales concernées... pour mission principale de favoriser la formation professionnelle en mobilité et l'accès à l'emploi des personnes originaires des régions d'outre-mer, en dehors de leur région d'origine ". Il s'agit d'une politique publique essentielle, à un double égard : en dépit de la qualité croissante du dispositif de formation professionnelle ultramarin, ce dernier est dans l'impossibilité de faire face à la totalité des besoins exprimés par les différents secteurs d'activité ; l'apport du dispositif métropolitain est donc indispensable si l'on veut que le développement des collectivités d'outre-mer soit soutenu par une qualification accrue des jeunes ; les prévisions de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée (pénurie déjà sensible dans certains secteurs d'activité et qui s'accroîtra dans les prochaines années pour beaucoup d'autres), ouvre des perspectives d'insertion durable aux jeunes originaires de l'outre-mer français, qui se caractérise par son dynamisme démographique. L'ANT est un levier essentiel de cette politique publique, notamment parce qu'elle permet au sein de son conseil d'administration d'organiser le dialogue permanent entre l'Etat et les régions ultramarines, compétentes en matière de formation professionnelle. Or le Gouvernement a trouvé l'ANT dans une situation délicate. Sur le plan du management, l'ANT n'avait plus de président depuis le 17 octobre 2000, ni de directeur général régulièrement nommé, depuis le 8 octobre 2001. Compte tenu de cet état de fait et des importants retards de paiement des conseils régionaux liés à la lenteur de mise en place des crédits du Fonds social européen, cette société a connu de sérieuses difficultés de trésorerie au cours de cette période. Dans ce contexte, plusieurs initiatives ont été prises par l'Etat, rendues nécessaires par cette situation d'urgence : le nouveau président de l'ANT a été nommé le 8 octobre dernier par décret du président de la République ; l'arrêté portant nomination du nouveau directeur général de la société est en cours de préparation ; l'Etat s'est efforcé d'anticiper le versement de sa contribution financière à l'ANT, pour diminuer les difficultés de trésorerie. Il reste maintenant à faire en sorte que l'ANT soit à même de remplir les objectifs que l'Etat souhaite lui assigner, car une politique ambitieuse de mobilité suppose que plusieurs conditions soient remplies : les besoins en formation et en emploi des secteurs d'activité ultramarins et métropolitains doivent être plus systématiquement et plus précisément définis, notamment en liaison avec les branches professionnelles concernées ; les jeunes ultramarins tenteront d'autant plus leur chance hors de leur région d'origine qu'ils auront le sentiment d'être accueillis en métropole ; à cet égard, l'amélioration des conditions du transport outre-mer, l'instauration du passeport mobilité étant une première étape dans la perspective de l'établissement d'une véritable continuité territoriale, l'amélioration des conditions de logement et d'accueil en métropole, l'amélioration des conditions du retour pour accéder à l'emploi dans la région d'origine sont des passages obligés pour le développement de la mobilité ; l'ANT doit disposer des moyens techniques et financiers appropriés pour faire face au renouvellement profond de ses méthodes d'intervention qu'appelle un tel programme de travail. C'est ce programme de travail, assorti d'objectifs de résultats, en cours d'élaboration entre l'Etat et la nouvelle direction de la société et le renouvellement des méthodes d'intervention qui constituent les deux axes principaux de la réforme de l'ANT.
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