Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 4 octobre 2002 selon laquelle un homme de soixante-neuf ans est mort le 30 septembre dernier d'une légionellose au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan des analyses effectuées pour déterminer l'origine de cette maladie et aimerait connaître les mesures préventives qui ont été prises pour éviter une propagation de la bactérie dans ce centre hospitalier.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 06/02/2003

L'origine nosocomiale de la légionellose du patient décédé en septembre 2002 à l'hôpital René-Dubos de Pontoise peut être considérée comme très probable, étant donné la durée d'hospitalisation avant le début des signes cliniques. Toutefois, la source potentielle de la contamination au sein de l'hôpital n'a pas pu être déterminée, la souche prélevée chez le patient n'ayant pas pu être isolée et comparée aux autres souches issues des prélèvements environnementaux. Les analyses réalisées dans les réseaux d'eau chaude montrent pour la moitié d'entre elles une absence de légionelles et pour le reste des analyses, une contamination en légionelles inférieure au seuil de 10³ unités formant colonie par litre d'eau, qui est le niveau cible recommandé par la circulaire n° 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Concernant les tours aéroréfrigérantes, les résultats des analyses effectuées sont conformes à la réglementation. Dès la connaissance de ce cas de légionellose, des mesures ont été mises en place visant à supprimer l'exposition des patients à d'éventuels aérosols contaminés (la prise de douches a été suspendue...). Des mesures préventives, curatives et de surveillance ont été mises en oeuvre. Un choc thermique a été effectué dans le réseau d'eau chaude du bâtiment concerné et dans tous les bâtiments où cela était techniquement possible. Des filtres ont été mis en place au niveau des douches dans les chambres des patients à haut risque. La surveillance de la qualité de l'eau du réseau a été accrue via un suivi analytique réalisé mensuellement et un suivi de la température de l'eau chaude. Ces mesures préventives et de surveillance sont toujours maintenues. Afin d'aider les établissements de santé à mieux gérer le risque lié à la présence de légionelles, des recommandations leur ont été adressées par la circulaire n° 2002-243 du 22 avril 2002 concernant plus particulièrement la conception, la maintenance et les modalités de surveillance des installations à risques.

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