Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement difficile de certaines actions d'intégration dans son département. Le Fonds d'action sociale a interrompu, dans la commune de Sevran en Seine-Saint-Denis, le financement qu'il accordait depuis cinq ans aux éducateurs-formateurs d'un quartier défavorisé s'occupant de " stages d'accueil " pour les non-francophones - un stage dans lequel étaient formés des mineurs isolés en provenance de Roissy - ou des étrangers accueillis dans le cadre d'un regroupement familial. Au moment ou le Premier ministre, a installé le 24 octobre 2002, le Haut Conseil à l'intégration, conformément aux priorités exprimées par le Président de la République, et a défini ses orientations, dont un " projet d'intégration renouvelé " avec une formation prévue en linguistique pour les nouveaux arrivants sur le sol français, il lui demande pour quelles raisons les aides publiques ne suivent pas les dispositifs déjà existants et qui ont fait leurs preuves.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 07/08/2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à celui de l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Les crédits correspondant aux deux premiers trimestres ont par ailleurs été ordonnancés, soit plus de 85 millions d'euros ; le troisième versement doit intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, actions en faveur des femmes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'agissant du centre social Marcel-Paul-Sevran, qui semble être l'objet de la question n° 4288, les financements ont été suspendus par la commission régionale des suites de l'établissement en février 2003, à la suite d'une mission d'audit et dans l'attente d'une clarification des missions et actions du centre, de la composition et du fonctionnement des instances et des relations contractuelles entre la ville et le centre social (personnels, locaux...).
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