Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 15 novembre 2002 dans lequel il est indiqué que des associations souhaitent " une amélioration " du Pacs notamment pour l'obtention pour les " pacsés " de droits sociaux dans les entreprises. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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