Question de M. BERGELIN Christian (Haute-Saône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Christian Bergelin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'avenir de l'office national des anciens combattants, En effet, un plan de restructuration de cet établissement public a récemment été annoncé avec une diminution du personnel au niveau départemental et un suivi des dossiers par des assistantes sociales. Cette annonce a suscité une vive inquiétude au sein de la population bénéficiant des services de l'ONAC, la crainte étant de le voir disparaître à plus ou moins long terme. Il lui demande s'il est en mesure de lui confirmer que telle n'est pas l'intention du gouvernement.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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