Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/12/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la maîtrise énergétique en France. Estimant que nos centrales nucléaires vieillissent, n'ayant pas eu connaissance d'un projet de relance en matière de programme nucléaire, et ne voyant pas par ailleurs d'avancées significatives ni de programme de recherche sur les énergies renouvelables, il s'inquiète d'une pénurie d'électricité que pourrait connaître la France dans les prochaines années à l'instar de la Californie. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 13/02/2003
L'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit la réalisation d'un " bilan prévisionnel " par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Ce bilan décrit l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France à moyen terme et permet au Gouvernement d'établir une " programmation pluriannuelle des investissements " (PPI) encadrant le développement des nouveaux moyens de production et permettant en cas d'insuffisance des centrales existantes de lancer des appels d'offres. La possibilité de mettre en oeuvre ces dispositions garantit que la France ne se trouvera pas dans une situation similaire à celle connue par la Californie en 2000-2001. Un premier exercice de ce type a été conduit en 2001 et a notamment donné lieu au dépôt au Parlement d'un rapport sur la PPI, en janvier 2002. Un nouveau bilan prévisionnel devrait être produit par le gestionnaire de réseau au début de l'année 2003. Conformément à la loi, un rapport sur la PPI sera soumis au Parlement avant la fin de l'année 2003 et analysera les enjeux liés au développement du parc de production. En ce qui concerne la décision ministérielle arrêtant la PPI proprement dite, un projet d'arrêté encadrant le développement du parc est en cours d'élaboration. Cet arrêté aura naturellement vocation à être revu, après le grand débat sur les énergies lancé lors du Conseil des ministres du 8 janvier 2003 et l'adoption de la loi d'orientation sur l'énergie annoncée par le Premier ministre, en fonction des lignes directrices arrêtées par le Parlement dans le cadre de cette loi. Ces lignes directrices devraient concerner en particulier le parc nucléaire et les énergies renouvelables. La maîtrise de la demande d'énergie a également un rôle à jouer pour limiter les coûts entraînés par un développement trop rapide du parc. En effet, l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables constituent des moyens importants pour répondre aux objectifs de la politique énergétique durable de notre pays. Pour favoriser l'efficacité de la politique de maîtrise de l'énergie, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre des politiques et mesures, notamment d'ordre réglementaire et fiscal, en vue de favoriser la mise sur le marché et le choix d'appareils performants au plan énergétique et inciter à l'utilisation d'énergies renouvelables. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette politique, ils ont veillé à ce que les moyens financiers et humains de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soient sensiblement renforcés. C'est ainsi qu'entre 1998 et 2002 les crédits d'intervention de l'ADEME consacrés au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie ont été multipliés par dix.
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