Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le rapport annuel de Mme Claire Brisset, chargée de la défense des enfants, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 20 novembre 2002, remis au Président de la République le 19 novembre, et dans lequel sont constatées " des lacunes dans les effectifs des services de néonatalogie " et la surcharge des maternités " après la fermeture de 278 établissements en dix ans ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire ces constatations, les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et aimerait savoir s'il n'estime pas, comme l'auteur du rapport précité, que " notre pays n'a pas besoin uniquement d'un approfondissement de la technique médicale, mais de la prise en compte des facteurs humains ".
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Les difficultés actuelles de recrutement du personnel médical (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres et sages-femmes) et non médical (infirmiers) rendent la mise en oeuvre de ces décrets plus difficile et expliquent la fermeture temporaire d'un certain nombre de lits de néonatologie. Ces fermetures de lits expliquent la surcharge de travail que connaissent actuellement un certain nombre de services de néonatologie. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera remis en juin 2003. A la suite de ce rapport, le ministre veillera à ce que des mesures soient prises, très rapidement, pour pallier les difficultés actuelles des maternités et, plus particulièrement, des services de néonatologie, et que soit assurée une prise en charge de qualité des nouveau-nés. Cette qualité de prise en charge devra, en effet, non seulement répondre aux exigences des techniques médicales mais également tenir compte des facteurs humains dont l'importance a été soulignée par la défenseure des enfants.
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